Actualités fiscales
Découvrez ici, les dernières lois, les taux en vigueurs et toutes les actualités concernant :
- Durée de conservation des documents
- Inventaire
- Contrôle interne
- Tenue de la caisse
- Encaissement d'espèces
- Cessation de paiement
- Contrats de prêts
- Sanction de défaut de dépôt de comptes
- Mention sur les factures
- Délais de paiement
- L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Micro-entreprises : statut d'auto-entrepreneur (LME du 04/08/2008)
- Déclaration de TVA
- Télédéclaration et télépaiemenet de TVA
- TVA sur certains frais
- Impôt forfaitaire annuel (IFA)
- Véhicules société
- Contribution Economique Territoriale
- TVA sur gazole/véhicules sociétés
- TVA sur créances irrecouvrables
- TVA de travaux portant sur les locaux d'habitation et services d'aide à la personne
- TVA : nouvelles règles pour les prestations de services dans l'UE
- Frais professionnels
- Evaluation des frais kilométriques
- Jeunes entreprises innovantes
- Entreprises nouvelles
- Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)
- Renforcement de la clause de résidence
- Régime de l'intégration fiscale
- Réforme du report des déficits
- Impots sur le revenus et réformes
- Suppression du crédit d'impôt sur intérets d'emprunts afférent à l'habitation principale
- Bouclier fiscal
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Réforme du régime des plus-values des particuliers en matière immobilière
- Fiscalité des plus-values : exonération totale ou partielle ?
- Régime fiscal des distributions
- Plafonnement des niches fiscales
- Impact sur les dispositif "Borloo" et "Robien"
- Dispositif Scellier, réforme du taux de réduction
- Réforme du taux réduit de la TVA
- Le droit individuel à la formation (DIF)
- Cotisations de retraite et prévoyances
- Durée de travail au delà de 35h
(heures supplementaires à compter du 01/10/2007) - Travail au noir
- Intervenants extérieurs
- Les obligations de l'employeur en matière de médecine du travail
- Evaluation des risques encourus par les salariés
- Aides à l'embauche réservée aux employeurs de moins de 10 salariés
- Réforme de retraites
- Durée de la période d'essai
- Portabilité en matière de prévoyance et mutuelle
- Rupture amiable
- Prise en charge des frais de transport
- Calcul de la réduction Fillon
- Charges sur salaires 2012
Groupe JOYE
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Musique d'ambiance
Expert comptable - Commissaire aux comptes
Grenoble, Lyon, Mornant, Panissières, St Jean de Bournay, St Martin en Haut
St Symphorien sur coise, St Tropez, St Foy l'Argentière, Tassin la Demi Lune